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Filmer au club : consentement, enfants, conservation, que faut-il savoir ?

En Suisse, chaque personne a un droit à sa propre image, et quiconque est reconnaissable dans la vidéo voit ses données personnelles traitées. Pour l'analyse en équipe, cela veut dire : informer avant, filmer dans un but précis, ne montrer qu'à l'équipe, demander le consentement et effacer quand la vidéo ne sert plus. Pour les enfants, ce sont les parents qui décident ; la loi ne fixe pas d'âge, tout dépend de la capacité de discernement.

Sur cette page
  1. Ce qui vaut en Suisse
  2. Analyser en interne n'est pas publier
  3. Ce que Handball Suisse règle déjà
  4. Enfants et jeunes
  5. La marche à suivre pour le club
  6. Un modèle de texte pour le consentement
  7. Et en France ou en Allemagne ?
  8. Comment fait Handball Intelligence
  9. Sources
  10. Réponses courtes

Ce qui vaut en Suisse

Chaque personne a un droit à sa propre image. Il découle de la protection de la personnalité dans le Code civil (art. 28 CC), comme le décrit aussi Swiss Olympic, et vaut autant pour les photos que pour les vidéos et les diffusions en direct. S'y ajoute la loi sur la protection des données (LPD), dans sa nouvelle version depuis septembre 2023.

Qui est reconnaissable est concerné par la protection des données. Le PFPDT l'écrit ainsi : dès que les personnes représentées sont reconnaissables, les images sont des données personnelles. La fiche de Swiss Olympic ne renonce au consentement que si ni le visage ni d'autres signes, y compris expressément le numéro de maillot, ne permettent de reconnaître quelqu'un. Dans une vidéo de match, presque tout le monde est donc reconnaissable.

D'où quelques principes. Le PFPDT cite pour les associations :

  • Traiter les images seulement dans un but précis, connu des personnes concernées.
  • Seulement ce qui est nécessaire à ce but.
  • Effacer ou anonymiser dès que le but est atteint.

Sur sa page consacrée aux photos, il conseille en outre : en cas de doute, demander le consentement des personnes concernées.

Analyser en interne n'est pas publier

Que le staff analyse un match en interne ou que des séquences atterrissent sur Instagram, la différence est grande.

  • Analyse interne : seul le staff voit la vidéo, l'équipe voit quelques séquences. Ici : informer, nommer le but, limiter l'accès, effacer. Nous recommandons en plus le consentement.
  • Publier (site, réseaux sociaux, liens publics) : le plus sûr est d'avoir le consentement des personnes reconnaissables. Pour la publicité, il le faut toujours ; pour un compte rendu, un intérêt prépondérant peut suffire. Le PFPDT rappelle que ce qui est sur Internet ne s'efface pratiquement plus.

Swiss Olympic précise que, lors de manifestations non publiques, l'organisateur doit informer spectateurs et sportifs que des images sont prises. Nous recommandons donc un avis sur la porte de la salle.

Ce que Handball Suisse règle déjà

Pour les matchs que la fédération diffuse avec RED+, Handball Suisse a ses propres documents. Les questions-réponses de Handball Suisse et RED+ du 16 juillet 2025 (en allemand) indiquent que c'est coordonné avec la loi sur la protection des données et le règlement des matchs, que des avis seront affichés dans les salles et que les détails figurent dans une fiche d'information. Nous n'avons pas pu consulter cette fiche, nous ne disons donc rien de son contenu. Elle concerne les diffusions de la fédération. Si et comment elle vaut pour l'enregistrement de ton propre club, le mieux est de le demander à la fédération.

Enfants et jeunes

  • La loi ne fixe pas de limite, tout dépend de la capacité de discernement. Qui en est capable décide lui-même. La fiche de Swiss Olympic cite comme repère environ 15 ans.
  • Enfants : le consentement est donné par les parents ou le représentant légal.
  • Dans l'app, les parents décident jusqu'à 16 ans, parce que c'est simple et prudent. Sur le modèle, les jeunes signent donc eux-mêmes, et les parents aussi.

Sépare le consentement à la vidéo de l'inscription à l'entraînement. Qui dit non joue quand même.

La marche à suivre pour le club

  1. Fixer le but

    Écris pourquoi vous filmez, par exemple : analyse des matchs pour le staff et séquences pour la séance vidéo. La vidéo ne sert qu'à cela.

  2. Informer l'équipe et les parents

    Explique avant la saison qui est responsable, qui filme, qui voit la vidéo, auprès de quel service elle est enregistrée et quand elle est effacée.

  3. Demander le consentement

    Demande à chaque joueuse et chaque joueur, pour les enfants aux parents. Nous recommandons : par écrit ou par un lien, séparément pour chaque usage.

  4. Informer le jour du match

    Dis à l'adversaire, aux arbitres et à la salle que tu filmes, et affiche un avis sur la porte.

  5. Limiter l'accès

    Seul le staff voit la vidéo complète. Partage seulement de manière ciblée, par exemple des séquences par un lien qui expire.

  6. Effacer ce qui ne sert plus

    Fixe un délai, par exemple la fin de la saison, et efface vraiment les vidéos à ce moment-là.

  7. Respecter un non

    Qui ne consent pas ou retire son consentement n'apparaît pas dans les séquences montrées ou partagées.

Un modèle de texte pour le consentement

Adapte-le à ton club. C'est une proposition, pas un formulaire vérifié. Il existe aussi en feuille à signer, à imprimer.

Enregistrements vidéo de l'équipe [nom], saison [année]

Responsable : [club], [personne responsable]. Enregistré chez : [service et lieu, p. ex. Handball Intelligence, vidéos dans l'UE].

Le staff filme les matchs et certains entraînements pour les analyser et montrer quelques séquences à l'entraînement. La vidéo complète n'est vue que par le staff. L'équipe voit certaines séquences, par exemple par un lien qui expire après un moment. Les vidéos sont effacées : [délai, p. ex. après 90 jours].

J'accepte que :

  • ☐ les matchs et entraînements où je figure soient filmés et analysés par le staff ;
  • ☐ des séquences où je figure soient montrées à l'équipe ;
  • ☐ des séquences où je figure soient montrées publiquement (site, réseaux sociaux).

Je peux modifier chaque réponse à tout moment auprès du staff.

Nom, date, signature de la joueuse ou du joueur

Nom, date, signature des parents (jusqu'à 16 ans)

Et en France ou en Allemagne ?

Dans l'UE, c'est le RGPD qui s'applique, et les autorités ne voient pas tout de la même façon. En Allemagne, l'autorité du Bade-Wurtemberg exige toujours le consentement des parents pour les photos d'équipe de mineurs, alors que l'office bavarois admet, avec tact, certaines photos de la vie du club sans consentement et recommande le consentement en cas de doute. Les deux documents parlent de photos et de publication, pas d'analyse vidéo interne. Le plus sûr reste de demander le consentement. Nous n'avons pas vérifié de source française ou autrichienne que nous pourrions citer proprement ici.

Comment fait Handball Intelligence

Voici ce qui est réglé dans l'app : le club demande le consentement par un lien dans le chat d'équipe, sans compte et séparément pour chaque usage. Jusqu'à 16 ans, ce sont les parents qui décident. Qui dit non n'apparaît pas dans les temps forts. La vidéo originale est effacée après 90 jours. Cela vaut dès le lancement. Plus de détails sur la page Données et consentement.

Sources

Réponses courtes

Faut-il un consentement pour l'analyse interne ?

En principe, il faut informer toutes les personnes reconnaissables dans la vidéo. Savoir s'il faut en plus un consentement dépend du cas. Sur sa page consacrée aux photos, le Préposé fédéral (PFPDT) conseille de le demander en cas de doute. Nous le recommandons aussi pour l'analyse interne.

À partir de quel âge les jeunes consentent-ils eux-mêmes ?

La loi ne fixe pas de limite, tout dépend de la capacité de discernement. La fiche de Swiss Olympic cite comme repère environ 15 ans. Dans l'app, les parents décident jusqu'à 16 ans, parce que c'est simple et prudent.

Et l'adversaire, les arbitres ?

Eux aussi sont reconnaissables. Nous recommandons de les informer avant le match et d'afficher un avis. Pour publier des séquences où ils apparaissent, le plus sûr est d'avoir leur consentement.

Pouvons-nous montrer des séquences sur Instagram ou le site du club ?

Le plus sûr est d'avoir le consentement des personnes reconnaissables, pour les enfants celui des parents. Ce qui est publié sur Internet ne s'efface pratiquement plus.

Pour aller plus loin

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