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Mentions légales

CG

Projet : ce texte n'a pas encore été vérifié juridiquement et sera remplacé avant le lancement.

1. Champ d'application

Les présentes Conditions générales (CG) s'appliquent à l'utilisation de la plateforme Handball Intelligence par les clubs, les équipes et leurs membres. Le partenaire contractuel est le club qui ouvre un compte.

2. Prestations

Handball Intelligence met à disposition une plateforme web pour l'analyse vidéo, les statistiques et la collaboration dans le handball. L'étendue des prestations découle de la formule choisie sur la page des prix. Les analyses automatiques reposent sur des procédés de reconnaissance d'images ; leurs résultats peuvent être erronés et sont signalés comme détectés automatiquement ou estimés.

3. Compte et rôles

Le club détermine qui obtient un accès et avec quel rôle, et il est responsable de la gestion des accès. Les données d'accès doivent être traitées de manière confidentielle.

4. Enregistrements vidéo

À chaque chargement, le club confirme qu'il a le droit de faire et de charger l'enregistrement. En particulier :

  • le règlement de la salle autorise le tournage,
  • l'adversaire et les personnes présentes ont été informés de l'enregistrement (par exemple au moyen d'une affiche),
  • les consentements nécessaires des joueuses et joueurs filmés du club ont été obtenus, pour les mineurs ceux des parents.

Les contenus publics (par exemple les temps forts publics) ne montrent que des personnes ayant donné leur consentement à cette fin.

5. Données et droits

Les vidéos et les données restent la propriété du club ou des personnes concernées. Handball Intelligence ne les utilise que pour fournir la prestation. Une utilisation pour améliorer la détection n'a lieu qu'avec le consentement exprès de la personne concernée (finalité « Amélioration de la détection »), est désactivée par défaut et n'a jamais lieu sans le consentement des parents pour les mineurs.

En cas de changement de club, les joueuses et les joueurs peuvent exporter leur profil et leurs statistiques ; les vidéos restent au club.

6. Prix et paiement

Les prix applicables sont ceux de la page des prix au moment de la conclusion. Les abonnements mensuels se paient par carte, les abonnements annuels par QR-facture, payable dans un délai de 30 jours. En cas de retard de paiement, un rappel puis une sommation suivent ; ensuite, l'accès peut être limité à la formule Free.

7. Durée et résiliation

Les abonnements mensuels peuvent être résiliés pour la fin du mois en cours, les abonnements annuels pour la fin de leur durée. Après la fin, le club reste dans la formule Free. Le club peut à tout moment supprimer son compte avec toutes ses données.

8. Durée de conservation

Les vidéos originales sont supprimées 90 jours après le chargement ; la version d'analyse compressée est conservée jusqu'à sa suppression par le club. Le club est averti sept jours à l'avance.

9. Responsabilité

Handball Intelligence ne répond des dommages qu'en cas d'intention ou de négligence grave, dans la mesure où la loi le permet. Le club est responsable des décisions prises sur la base d'analyses automatiques.

10. Modifications

Les modifications des présentes CG sont annoncées par e-mail au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

11. Droit applicable et for

Le droit suisse est applicable. Le for est au siège de l'exploitante.